Dernière mise à jour : avril 2025
Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre MARC VERDE SARL et ses clients professionnels dans le cadre de la fourniture de solutions d'aménagement modulaire.
Tout devis est valable 30 jours. La commande est confirmée à réception du bon de commande signé et de l'acompte convenu (30% minimum).
Les délais sont communiqués au devis et courent à compter de la réception de l'acompte. Tout retard lié à des contraintes extérieures (météo, accès chantier) ne saurait engager la responsabilité de MARC VERDE.
Les prix sont exprimés HT. Paiement : 30% à la commande, 40% à la livraison, 30% à la réception. Tout retard de paiement entraîne des pénalités de 3 fois le taux légal.
Nos structures sont garanties 2 ans pièces et main d'œuvre contre tout défaut de fabrication. L'usure normale est exclue de la garantie.
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le Tribunal de Commerce de Valenciennes sera compétent.